PEA, PEA-PME et COMPTES TITRES
En partenariat avec nos Banques Privées et notre Plate forme Bancaire.
FINAVEO (plate forme bancaire à partir de 20 000 euros).
SWISS LIFE BANQUE PRIVEE (à partir de 100 000 euros).
Vous avez également le possibilité de choisir le dépositaire de votre choix et de bénéficier de nos mandats de conseils en investissements
En fonction de la taille de votre PEA et vos habitudes de gestion nous vous proposerons plusieurs solutions entre la gestion en directe de votre PEA assurée par vos soins, la gestion sous mandat de conseil de DCI delta consulting internationale (il s'agit d'une gestion collégiale, c'est avec vous que nous prendrons toutes les décisions d'investissements) et le mandat de gestion auprès de l'un de nos partenaires Banque Privée (mandat de gestion ou gestion collégiale).
ALPHEYS
ALPHEYS est une plate-forme bancaire ayant pour dépositaire GREESHAM.
ALPHEYS offre la possibilité d'ouvrir ou transférer vos PEA et Comptes Titres de manière dématérialisée avec signature électronique.
Gestion en OPCVM ou titres vifs (titres vifs sous mandat de conseils à partir de 100 000 euros).
Vous aurez le choix entre une gestion directe ou bien collégiale sous mandat de conseil de DCI Delta Consulting International, ou bien encore sous mandat de gestion du Groupe Mirabaud, groupe bancaire privée Suisse.
Consultez la plaquette de présentation.
SWISS LIFE BANQUE PRIVEE
SWISS LIFE BANQUE PRIVEE est filiale du groupe d'assurance Suisse SWISS LIFE.
Gestion en OPCVM ou titres vifs (titres vifs sous mandat de conseils à partir de 100 000 euros).
Vous aurez le choix entre une gestion directe ou bien collégiale sous mandat de conseil de DCI Delta Consulting International, ou bien encore sous mandat de gestion de SWISS LIFE BANQUE PRIVEE.
FONCTIONNEMENT GENERAL ET FISCALITE DU PEA ET DU PEA-PME
Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) et le PEA-PME (PEA dédié aux Petites et Moyennes Entreprises permettant d’investir sur des petites et moyennes valeurs) vous font bénéficier d’un cadre fiscal avantageux : les gains réalisés sont nets d’impôt (hors contributions sociales) au-delà de la cinquième année. Les fonds investis sont toujours disponibles. Toutefois, les retraits effectués avant 2 ans, avant 5 ans, entre 5 et 8 ans ou après 8 ans ont des conséquences différentes en matière de fiscalité et de fonctionnement de votre plan.
Pour effectuer un retrait sur un PEA ou un PEA-PME, une demande écrite de votre part est nécessaire.
La fiscalité s'applique uniquement aux gains que vous allez générer, en fonction de la date d'ouverture de votre PEA ou PEA-PME.
| Retrait avant 2 ans | Retrait entre 2 et 5 ans | Retrait entre 5 et 8 ans | Retrait après 8 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Conséquences du retrait sur la situation du PEA ou du PEA-PME | Clôture obligatoire | Clôture obligatoire | Clôture obligatoire | Clôture facultative (Plus de possibilité de réaliser des versements complémentaires) |
| Imposition des gains nets | 22,50 + 15,50 (prélèvements sociaux) = 38 % | 19 + 15,50 (prélèvements sociaux) = 34,50 % | Prélèvements sociaux uniquement (taux différents appliqués dans le temps en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé) | Prélèvements sociaux uniquement (taux différents appliqués dans le temps en fonction de la date d'acquisition de la fraction du gain taxé) |
| Revenus | Exonérés | Exonérés | Exonérés | Exonérés |
Les dividendes sont versés sur le compte liquidités au sein de l’enveloppe PEA ou PEA-PME. Ils pourront alors être conservés sous forme d’espèces ou réinvestis dans le PEA ou PEA-PME en titres ou en OPCVM éligibles. Ils ne seront pas soumis à l’imposition comme dans le cas d'un compte-titres ordinaire classique. En effet, les revenus ne sont pas taxés à la source, mais au moment des retraits et/ou de la clôture du plan, si le PEA ou PEA-PME présente (ou a présenté à la date de constatation) un gain.
Fiscalité des gains
Retrait avant 5 ans
Un retrait effectué avant 5 ans entraîne la clôture du plan.
Avant 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,50 % (au 1er janvier 2012), auquel se rajoutent les prélèvements sociaux (15,50 % depuis le 1er janvier 2012).
Entre 2 et 5 ans, le taux d'imposition est de 19 % (au 1er janvier 2012).
- Les pertes éventuelles sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
- La clôture du PEA ou du PEA-PME doit être déclarée sur le formulaire fiscal 2074.
Certaines situations entrainent une exonération d’imposition :
- Décès du titulaire.
- Rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA ou d'un PEA-PME.
- Départ du contribuable à l'étranger.
- Création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture.
Retrait entre 5 et 8 ans
Les retraits ou rachats effectués après 5 ans, sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux.
Tout retrait ou rachat entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan, mais les avantages fiscaux sont définitivement acquis.
Si un PEA ou un PEA-PME clôturé après 5 ans présente une perte, celle-ci ne peut être reportée sur les plus-values de même nature pendant 10 ans que si le PEA ou le PEA-PME a fait l’objet d’une liquidation totale des titres préalablement à la clôture.
Le PEA ou le PEA-PME après 8 ans
Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez :
- Continuer à faire vivre le PEA ou le PEA-PME et effectuer des versements complémentaires dans la limite du plafond légal de 150 000 € pour le PEA et de 75 000 € le PEA-PME.
- Faire des retraits partiels. Ces retraits n’entraînent pas la clôture du PEA ou du PEA-PME mais rendent impossible tout versement ultérieur. Seule la part des gains comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.
- Faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA ou le PEA-PME. Le gain sera soumis aux prélèvements sociaux.
Calcul des prélèvements sociaux
Quelle que soit la durée de vie du PEA ou du PEA-PME (inférieure à 5 ans ou supérieure à 8 ans), le gain net reste soumis aux prélèvements sociaux.
Lorsque les gains réalisés sur le PEA ou le PEA-PME deviennent non-imposables (PEA et PEA-PME de plus de 5 ans), le calcul des prélèvements sociaux, effectué dans le cas d'un retrait partiel ou total, devient particulièrement complexe.
La première raison est que le taux à appliquer dépend de la période où les différentes fractions du gain ont été acquises. En effet, il faut tenir compte des différentes évolutions du taux des cotisations sociales. Par exemple, la CSG a connu par le passé des taux de 3,40 %, 7,50 % ou 8,20 %.
La deuxième raison est liée à la base du calcul : les gains nets. Plus exactement, c'est la différence entre les différentes valeurs liquidatives du PEA ou du PEA-PME (le solde du compte espèces + la cotation des différentes valeurs en dates de constatation) et la somme totale des versements effectués.
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