L'EPARGNE SALARIALE, PEE, PERCO, ART 83

Dynamisez votre politique sociale en mettant en place de l'épargne salariale.

Motivez et offrez un complément de revenus et de retraite en capital et/ou en rente à vos salariés et aux dirigeants.

Il existe deux dispositifs complémentaires, accessibles à l'ensemble des salariés et pour les entreprises de 1 à 250 salariés, aux dirigeants et conjoints collaborateurs ou associés.

Le PEE plan d'épargne entreprise pour constituer une épargne à moyen termes pour financer vos projets disponible au bout de 5 ans.

Le PERCO plan d'épargne retraite collectif pour disposer d'un capital et/ou d'un complément de revenus à la retraite (rente viagère).

Comment ça fonctionne ?

• Accessible à l’ensemble des salariés, et pour les entreprises de 1 à 250 salariés, aux dirigeants et conjoints collaborateurs ou associés.
• Une grande variété de types de versements :
  • Les PEE et PERCO sont alimentés en versements ponctuels et / ou réguliers issus de l’intéressement, de la participation ou de versements volontaires.
  • L’entreprise peut compléter ces versements jusqu’à 300% de leur montant par un abondement (dans la limite de 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE et de 16% du PASS pour le PERCO).
  • Ils peuvent également être alimentés par le Compte Epargne Temps ou des jours de repos non pris.
• Les sommes versées sur le PEE sont disponibles au bout de 5 ans. L’épargne constituée dans le cadre du PERCO est disponible lors du départ à la retraite. Plusieurs cas prévus par la loi permettent le déblocage anticipé de l’épargne, sans pénalité (acquisition de la résidence principale, surendettement…).

Pourquoi est-ce une bonne solution ?

• Cadre fiscal et social privilégié :
  • Pour les salariés : abondement exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS). Plus-values uniquement soumises aux prélèvements sociaux au moment du déblocage des sommes.
  • Pour l’entreprise : abondement déductible du résultat imposable, exonéré de charges sociales. Il est soumis au forfait social et, pour le PERCO, sur la fraction excédant 2300€ brut par an et par bénéficiaire, à un prélèvement social de 8,2% au bénéfice du Fonds de Réserve des Retraites.
• Politique sociale optimisée : vous fixez librement l’enveloppe budgétaire à consacrer à l’abondement (jusqu’à 8% du PASS pour le PEE et 16% pour le PERCO), modulable selon l’origine du versement (intéressement, etc…) et révisable une fois par an.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et une présentation de nos différentes solutions issues de nos différents partenaires banques et compagnie d'assurances.