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PRINCIPE :

La loi SCELLIER c'est une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 37%, elle s'adresse à tous les contribuables français investissants dans des logements neufs ou anciens aprés un certain nombre de travaux.

Voici les avantages fiscaux en SCELLIER issus de la nouvelle loi de finance 2010. Cependant il est à noter qu'une nouvelle norme dite BBC va rentrer en applicaiton en 2013 et remplacera la norme actuelle RT2005

25% pour les acquisitions faites en 2010

15% pour les acquisitons faites en 2011 si non BBC

10% pour les acquisition faites en 2012 si non BBC

Majoration de 10% des taux 2011 et 2012 de dix points si les constructions  ou travaux (pour l'ancien)  répondent aux normes BBC.





 
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